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IDMN Group

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Éditeur du site

Le site et la plateforme SaaS B2B IDMN — Institut des Métiers Network sont édités par INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 101 200,00 €, ayant son siège social ZA du Puech Radier, 260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 812 724 953, identifiée sous le SIRET 812 724 953 00029 et le numéro de TVA intracommunautaire FR40 812 724 953.

Contact : contact@i2mc-formations.fr 04 11 93 11 20.

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessus sont accessibles au public dans un format ouvert.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur David Klein, Président de SAS d'INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK.

Le responsable de la rédaction peut être contacté à l'adresse générale de l'éditeur : contact@i2mc-formations.fr.

Prestataire technique

La conception, le développement, l'intégration, l'hébergement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par AILIX.AI, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 10 Place Françoise Héritier, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 980 965 297, SIRET 980 965 297 00024, TVA intracommunautaire FR02 980 965 297. Activité exercée sous le nom commercial AILIX Consulting.

Le support technique utilisateur est pris en charge par AILIX.AI sur instruction d'INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK.

Le code source, les interfaces, les bases de données, la documentation et les développements spécifiques de la plateforme sont la propriété exclusive d'INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK. AILIX.AI conserve les droits sur ses composants, bibliothèques et outils génériques préexistants.

Hébergeurs

Le front-end de la plateforme est diffusé par Netlify, Inc., dont les coordonnées de contact publiées sont : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Les contenus statiques sont servis via un réseau global d'edge nodes / CDN. Conformément à l'architecture retenue, aucune fonctionnalité Netlify Forms ni Netlify Functions n'est utilisée pour le traitement applicatif métier. Support : support@netlify.com.

Le backend applicatif est exploité par AILIX.AI sur une infrastructure Scaleway située dans l'Union européenne, en région Paris, zone PAR1 (fr-par-1). Coordonnées : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.

Le service d'authentification s'appuie sur Supabase Auth, configuré en région West EU (Paris) eu-west-3.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme IDMN et ses composants — notamment l'architecture, les interfaces, les éléments graphiques, les textes, les bases de données, la documentation, les développements spécifiques, le code source et le code objet — sont la propriété exclusive d'INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK.

La dénomination IDMN, les logos, noms de domaine, signes distinctifs et contenus associés sont réservés à leur titulaire. La marque « ID MN OF — CFA INSTITUT DES MÉTIERS NETWORK » est enregistrée auprès de l'INPI (classe 41) depuis le 19 juillet 2022. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.

Crédits

Conception, développement, intégration et maintenance technique : AILIX.AI (activité exercée sous le nom commercial AILIX Consulting).

Lorsque des contenus, polices, bibliothèques, visuels, composants open source ou éléments fournis par des tiers sont intégrés à la plateforme, leurs droits respectifs demeurent la propriété de leurs titulaires et s'appliquent selon les licences ou autorisations correspondantes.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, il ne saurait garantir l'absence d'erreur, d'omission, d' indisponibilité temporaire, d'interruption, de maintenance, d'incident technique ou d'intrusion illicite.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de données, des pertes d'opportunité, ni des conséquences liées à l'utilisation de la plateforme ou à l'impossibilité temporaire d'y accéder, sauf faute prouvée lui étant directement imputable et sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers des ressources tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur licéité, de leur exactitude ou de leurs politiques de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Sous réserve des règles impératives de compétence territoriale, tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme, à son contenu ou à son fonctionnement relèvera des juridictions françaises compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.